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C.G.U.

MENTIONS LEGALES – www.muzziloc.com

1. Le site internet www.muzziloc.com est un site web exploité par J.Castelluccia Luthier , dont le siège social est situé 3, rue de Constantinople 75008 Paris, représenté par Monsieur Jean Baptiste Castelluccia en qualité de gérant, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 418 268 991.

Courrier :
MuzziLoc – C/O J.Castelluccia
3 rue de Constantinople
75008 Paris

Email contact : info@muzziloc.com

Le Site est hébergé par OVH : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone : 08 203 203 63 RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045 Mentions CNIL : Conformément à la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, portant modification de loi du 6 janvier 1978.

Responsable de la publication : Monsieur JB Castelluccia.

2. Description et fonctionnement du Site.

Le Site permet à l’utilisateur d’être en relation avec les membres du Site souhaitant louer, acheter ou vendre leurs matériels de musique.
Le Site permet également aux Membres de participer à des discussions sur la pratique instrumentale et l’utilisation de matériels musicaux et d’accéder à des contenus mis en ligne par l’équipe de MuzziLoc.

Le Site est mis à la disposition des Utilisateurs par MuzziLoc. MuzziLoc n’intervient d’aucune façon dans les transactions entre Propriétaire, Locataire et Acheteur.

Les contenus mis en ligne par un Membre sont mis à disposition sur le Site immédiatement dès leur mise en ligne, sous réserve de la durée nécessaire aux opérations techniques de mise en ligne. De même, la suppression d’un contenu préalablement mis en ligne par un Membre, à la demande de ce dernier, intervient immédiatement sous réserve de la durée nécessaire aux opérations techniques de suppression.

Les contenus mis en ligne par les Membres sont susceptibles d’être modérés a posteriori par MuzziLoc, qui se réserve donc le droit de les supprimer dans l’hypothèse où ils seraient contraires aux dispositions des présentes CGU ou contraires aux lois et réglementations applicables.

L’accès, l’inscription et l’utilisation du Site sont gratuits. Toutefois, les Utilisateurs reconnaissent que pour accéder au Site et aux Services, ceux-ci doivent disposer d’un accès à internet souscrit auprès du fournisseur de leur choix, dont le coût reste à leur charge.

Seule la langue française fait foi dans le cadre de l’utilisation du Site.

3. La marque « Muzziloc » est une marque déposée ; la reproduction de tout ou partie du Site est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la société Muzziloc.

Toute reproduction, téléchargement en tout ou partie par quelque moyen que ce soit du contenu du Site est strictement interdit et constituerait une contrefaçon qui sera sanctionnée.

4. L’utilisateur du Site peut exercer auprès de MuzziLoc, son droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de données personnelles le concernant (article 40 de la loi « informatique et liberté » n°78-17 du 6 janvier 1978).